Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Measureo
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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Measureo (ci-après « le Site »), auprès de consommateurs, via une plateforme de commerce électronique.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
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Article 2 – Identification du vendeur
Nom commercial : Measureo
Adresse e-mail : contact.measureo@gmail.com
Le site Measureo est exploité dans le cadre d’une activité de vente en ligne.
Les informations légales complémentaires (numéro d’immatriculation, numéro de TVA le cas échéant) seront ajoutées dès création de l’entreprise, conformément à la réglementation en vigueur.
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Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Measureo se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment, sans préavis.
commande.
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Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Measureo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
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Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le Site.
La commande est considérée comme définitive après :
• la validation du panier,
• la fourniture des informations demandées,
• le paiement intégral de la commande.
Measureo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
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Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via les solutions de paiement proposées sur le Site. Measureo n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
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Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Measureo ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Les livraisons sont effectuées en France et dans l’Union européenne uniquement.
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Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Measureo à l’adresse suivante :
📧 contact.measureo@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire.
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Article 9 – Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, Measureo procédera au remboursement via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.
Les produits endommagés, utilisés ou incomplets ne pourront pas être remboursés.
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Article 10 – Responsabilité
Measureo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.
La responsabilité de Measureo est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
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Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont utilisées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 contact.measureo@gmail.com
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Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de Measureo et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
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Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.